Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 355
Versions de la disposition
355. Un pont roulant et l’appareillage s’y rapportant doivent être inspectés au moins une fois par mois.
Un rapport de cette inspection signé par le travailleur qui l’a effectuée doit être gardé dans le registre du poste de travail concernant les ponts roulants sur le site de la mine.
